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PROJET 71   SECTRANS AAF

Transport plus sûr des marchandises dangereuses par route et par voie ferrée dans la région de la Façade Atlantique de l’Afrique

DOCUMENTS

Ce document est à l’intention des pays dans la région de la Façade Atlantique de l’Afrique (FAA) bénéficiaires du projet européen SECTRANS relatif à la sécurité et à la sûreté des transports de marchandises dangereuses (TMD) par route et par rail, et financé par la Commission Européenne à travers l’initiative des Centres d’Excellence NRBC.

 

Il ne prétend pas à l’exhaustivité. Il vise tout de même à permettre une prise en main opérationnelle des dispositions liées au transport de marchandises dangereuses selon les bonnes pratiques décrites dans les textes internationaux émanant notamment des Nations Unies (règlements ADR et RID, version 2019).

Ce document de base se veut donc être un condensé des principales prescriptions issues de l’ADR et du RID à destination des acteurs du TMD pour les pays concernés. Il ne constitue donc pas un document au contenu singulier puisqu’il s’appuie sur des éléments réglementaires internationaux, régionaux et nationaux en s’inspirant également de guides de bonnes pratiques pour les professionnels du TMD cités dans le texte et dans les références bibliographiques.

Ce document a été élaboré dans le cadre du projet européen P71 SECTRANS relatif à la sécurité et à la sûreté des transports de marchandises dangereuses (TMD) par route et par rail, et financé par la Commission Européenne à travers l’initiative des Centres d’Excellence NRBC.

Il constitue un fascicule complémentaire au document intitulé « Bases pour la mise en place d’une gestion du Transport de Marchandises Dangereuses par route et par rail ». Il a pour vocation d’être utilisé pour les actions de sensibilisations et les formations comme source pour construire un retour d’expérience dans les pays bénéficiaires du projet SECTRANS. En effet, il est plus judicieux de tirer des enseignements d’accidents qui sont arrivés à d’autres plutôt que de ses propres accidents.

 

Ce fascicule traite dans un premier temps de l’accidentologie par type de catégories de dangers TMD et fournit à ce titre des accidents illustratifs des principales marchandises dangereuses circulant dans les pays de la Façade Atlantique de l’Afrique.

Il présente ensuite pour chaque pays bénéficiaire du projet SECTRANS un recueil des accidents identifiés. La liste des accidents décrits n’est pas exhaustive mais permet de se forger une idée sur les événements passés qu’il faut prévenir dans le futur.

 

Enfin, dans une troisième partie, sont présentés des accidents illustratifs pour les éléments essentiels de la sécurité du TMD. La description de ces accidents est à combiner avec les chapitres « Essentiels » du document de base évoqué plus haut.

  • ADR 2019 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

 

https://www.unece.org/fr/trans/areas-of-work/dangerous-goods/legal-instruments-and-recommendations/adr/adr-2019-files.html

  • RID 2019 : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

https://otif.org/fr/?page_id=1105

L’Ineris est désigné comme organisme compétent par l’arrêté TMD (art. 13) pour le transport terrestre (ADR, RID, ADN) :

  • le classement, l’emballage et la définition des conditions de transport des matières et objets de la classe 1,

  • le classement des matières auto-réactives (classe 4.1),

  • le classement des peroxydes organiques (classe 5.2),

  • délivrer les déclarations d’agrément pour les matières des classes 4.1 et 5.2

L’Ineris a un rôle équivalent pour le transport maritime (IMDG). Un certificat de transport est requis par la Réglementation TMD et est délivré par l’Ineris pour le transport des matières et objets de ces classes.

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